I.En cas d’urgence
| Numéro | Pour quoi |
|---|---|
| 17 | Police secours, en cas de danger immédiat |
| 114 | Par SMS, si vous ne pouvez pas parler |
| 112 | Numéro d’urgence européen |
| 3919 | Violences Femmes Info : écoute et orientation, gratuit, anonyme, 24 h sur 24 |
| 119 | Enfance en danger |
Le site officiel arretonslesviolences.gouv.fr permet aussi de signaler des violences en ligne, par tchat avec un policier ou un gendarme formé.
II.L’ordonnance de protection
Le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection lorsqu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables les violences alléguées et le danger auquel la victime ou les enfants sont exposés. Aucune plainte préalable n’est exigée.
Le juge statue dans un délai de six jours à compter de la fixation de la date d’audience. Les mesures prononcées s’appliquent pour une durée maximale de douze mois, et peuvent être prolongées si une procédure de divorce ou relative à l’autorité parentale est engagée.
Depuis 2024, lorsque le danger est grave et immédiat, le procureur de la République peut en outre demander au juge une ordonnance provisoire de protection immédiate, rendue dans les vingt-quatre heures.
III.Les mesures possibles
- l’interdiction pour l’auteur des violences d’entrer en contact avec la victime et les enfants, et de se rendre dans certains lieux ;
- l’attribution du logement à la victime et l’éviction de l’auteur des violences ;
- l’interdiction de détenir une arme ;
- le port d’un bracelet anti-rapprochement, avec l’accord des deux parties ou, à défaut, en saisissant le procureur ;
- des mesures sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence des enfants et le droit de visite, le cas échéant dans un espace de rencontre ;
- l’autorisation de dissimuler sa nouvelle adresse ;
- la contribution aux charges du mariage ou à l’entretien des enfants.
IV.Rassembler des éléments
Sans vous mettre en danger, conservez ce qui peut établir les violences : certificats médicaux (le médecin peut constater les lésions et le retentissement psychologique), photographies, messages reçus, attestations de proches, mains courantes et plaintes. Gardez si possible des copies chez une personne de confiance ou dans un espace numérique sécurisé.
La médiation et les modes amiables ne sont pas adaptés en présence de violences. Dans ces situations, le cabinet agit devant le juge, avec la fermeté et la rapidité nécessaires. L’aide juridictionnelle peut être accordée à titre provisoire, sans attendre l’examen de votre dossier.