I.Le principe
Les deux parents doivent contribuer à l’entretien de leur enfant, chacun selon ses moyens. Après la séparation, cette contribution prend généralement la forme d’une pension mensuelle, versée par le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement à celui qui l’accueille au quotidien.
Elle couvre les dépenses courantes : alimentation, logement, vêtements, scolarité, loisirs. Les frais exceptionnels — orthodontie, voyage scolaire, études supérieures, permis de conduire — peuvent être partagés en plus, selon une clé de répartition prévue à l’avance.
II.Comment est-elle calculée ?
Le juge apprécie les besoins de l’enfant et les ressources des deux parents. Pour l’aider, le ministère de la Justice a publié une table de référence, que la plupart des juridictions utilisent comme point de départ. Elle repose sur trois éléments :
- le revenu du parent débiteur, diminué d’un minimum vital égal au RSA pour une personne seule (651,69 € par mois depuis le 1er avril 2026) ;
- le nombre total d’enfants à sa charge, y compris ceux d’autres unions ;
- l’amplitude du droit de visite : réduit, classique, ou résidence alternée.
| Enfants à charge | Droit de visite réduit | Droit de visite classique | Résidence alternée |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | 18 % | 13,5 % | 9 % |
| 2 enfants | 15,5 % | 11,5 % | 7,8 % |
| 3 enfants | 13,3 % | 10 % | 6,7 % |
| 4 enfants | 11,7 % | 8,8 % | 5,9 % |
| 5 enfants | 10,6 % | 8 % | 5,3 % |
| 6 enfants | 9,5 % | 7,2 % | 4,8 % |
Exemple. Un parent gagne 3 000 € nets par mois et a deux enfants, qu’il accueille un week-end sur deux et la moitié des vacances. La base de calcul est de 3 000 € moins le RSA, et le taux de 11,5 % par enfant : la pension indicative est d’environ 540 € par mois pour les deux enfants.
Notre simulateur fait ce calcul pour vous, avec le détail de chaque étape.
Le barème n’est qu’indicatif. Le juge peut s’en écarter, et le fait souvent : frais de garde importants, enfant scolarisé dans le privé, charges de logement exceptionnelles, ressources élevées du parent qui héberge. Un dossier bien documenté pèse bien davantage qu’un chiffre de barème.
III.Le versement par la CAF
Depuis le 1er janvier 2023, la pension fixée par un jugement ou une convention de divorce est en principe versée par l’intermédiaire de la CAF (ou de la MSA) : le parent débiteur paie la caisse, qui reverse la pension à l’autre parent. C’est l’intermédiation financière. Les parents peuvent y renoncer d’un commun accord, sauf en cas de violences.
Ce système a un avantage majeur : en cas d’impayé, la caisse engage elle-même le recouvrement et peut verser, sous conditions, une allocation de soutien familial au parent créancier.
IV.L’enfant majeur
La pension ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans. Elle reste due tant que l’enfant n’est pas en mesure de subvenir seul à ses besoins : études, recherche d’un premier emploi, handicap. Elle peut alors être versée directement à l’enfant majeur, si le juge le décide ou si les parents en conviennent.
Le parent qui souhaite cesser de payer ne peut pas le faire de sa propre initiative : il doit obtenir l’accord de l’autre parent ou saisir le juge, en démontrant que l’enfant est devenu autonome ou qu’il ne justifie pas de ses études.
V.Réviser la pension
La pension est revalorisée chaque année selon l’indice prévu par la décision. Elle peut en outre être modifiée en cas d’élément nouveau : perte d’emploi, naissance d’un autre enfant, changement de résidence de l’enfant, hausse importante des besoins. La révision se fait d’un commun accord, puis homologation, ou en saisissant le juge aux affaires familiales. Tant qu’une nouvelle décision n’est pas rendue, l’ancienne reste due.
VI.Les impayés
Face à une pension impayée, plusieurs voies existent, du plus simple au plus contraignant : recouvrement par l’ARIPA, paiement direct par l’employeur du débiteur mis en œuvre par un commissaire de justice, saisie sur salaire ou sur compte. Le non-paiement pendant plus de deux mois constitue en outre le délit d’abandon de famille.
VII.Les impôts
- Pour un enfant mineur en résidence habituelle chez l’autre parent, la pension est déductible des revenus de celui qui la verse et imposable pour celui qui la reçoit.
- Pour un enfant majeur, elle est déductible dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année, à condition que l’enfant ne soit pas rattaché au foyer fiscal du parent qui verse.
- En résidence alternée, la pension n’est en principe pas déductible, puisque chaque parent bénéficie d’une demi-part.