I.La convention d’honoraires
Avant toute intervention, une convention d’honoraires écrite est signée entre vous et le cabinet. Elle précise la mission confiée, le mode de calcul des honoraires, l’estimation des frais et débours, et les modalités de paiement. Elle est obligatoire depuis 2015, et c’est une bonne chose : elle protège les deux parties.
II.Les modes de rémunération
Selon la nature du dossier, la convention peut prévoir :
- un forfait, adapté aux procédures dont le déroulement est prévisible, comme le divorce par consentement mutuel sans difficulté particulière ;
- un honoraire au temps passé, sur la base d’un taux horaire connu à l’avance, pour les dossiers dont la durée dépend de l’attitude de l’autre partie ;
- une combinaison des deux, avec éventuellement un honoraire complémentaire de résultat, toujours fixé à l’avance et par écrit.
L’honoraire fixé exclusivement en fonction du résultat est interdit par la loi. Les frais annexes — notaire, commissaire de justice, expertises, droits de partage — vous sont annoncés à part.
III.Les aides possibles
L’aide juridictionnelle
Selon vos revenus et votre patrimoine, l’État peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat. La demande se fait auprès du bureau d’aide juridictionnelle, avant d’engager la procédure. Le cabinet vous indiquera, lors du premier contact, s’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle dans votre dossier.
La protection juridique
Votre contrat d’assurance habitation, votre carte bancaire ou un contrat spécifique comportent peut-être une garantie de protection juridique. Elle exclut souvent le divorce lui-même, mais couvre parfois certains litiges familiaux annexes. Pensez à vérifier vos contrats.
Les modes amiables
Un accord négocié coûte, presque toujours, moins cher qu’un procès : moins d’audiences, moins d’écritures, moins de temps. La médiation familiale peut en outre être en partie financée par la CAF selon vos revenus.
- Une convention écrite, signée avant tout travail.
- Un mode de calcul que vous comprenez.
- Des factures détaillées, à chaque étape.
- Des honoraires qui peuvent, en cas de désaccord, être soumis au bâtonnier.
IV.Et le coût d’un divorce ?
Le coût d’un divorce dépend surtout de son caractère amiable ou conflictuel, de la présence de biens immobiliers à partager et de la durée de la procédure. Une page entière y est consacrée, avec les postes à prévoir et les ordres de grandeur : coût et durée d’un divorce.