I.Le principe
Dans le processus collaboratif, chacune des parties est assistée de son propre avocat, formé spécifiquement à cette méthode. Les quatre signent ensemble un contrat de processus collaboratif, par lequel ils s’engagent à :
- rechercher une solution négociée, globale et satisfaisante pour chacun ;
- échanger toutes les informations utiles, en toute transparence et de bonne foi ;
- ne pas saisir le juge pendant la durée du processus ;
- respecter la confidentialité de tout ce qui est dit et échangé.
II.La clause de retrait
C’est la pierre angulaire du processus : si la négociation échoue et que l’une des parties décide de saisir le juge, les deux avocats collaboratifs doivent se retirer. Chacun devra alors prendre un nouvel avocat.
Cet engagement aligne les intérêts de tous sur un seul objectif : réussir l’accord. Les avocats n’ont aucun intérêt à faire durer le conflit ; les parties, aucune tentation de garder des arguments en réserve pour un procès.
III.Comment se déroule le processus
- Les entretiens préalablesChacun rencontre son avocat, qui lui explique le processus et vérifie qu’il lui convient. Les deux avocats prennent contact.
- La signature du contratLors d’une première réunion à quatre, les parties et leurs avocats signent le contrat de processus collaboratif.
- Les réunions à quatrePlusieurs réunions, préparées en amont, permettent d’identifier les besoins de chacun, de partager les informations, d’explorer les options et de les évaluer.
- L’appui de tiers neutresSi besoin, un notaire, un expert financier ou un psychologue de l’enfance peut être associé, de manière neutre, pour éclairer une question.
- L’accordLes avocats rédigent l’accord : convention de divorce par consentement mutuel, convention parentale à homologuer, ou acte d’avocats.
Le processus dure généralement quelques mois, au rythme des parties.
IV.Pour qui ?
Le droit collaboratif convient particulièrement aux couples qui :
- veulent préserver une relation parentale apaisée après la séparation ;
- souhaitent garder la maîtrise de leur accord et de son calendrier ;
- ont un patrimoine dont le partage demande de la créativité (entreprise, biens à l’étranger, immobilier) ;
- tiennent à la discrétion.
Maître Céline Jaulin-Dauphiné est membre de l’AFPDC, l’Association française des praticiens du droit collaboratif, qui réunit les avocats formés à ce processus. Pour engager un processus collaboratif, l’avocat de votre conjoint doit, lui aussi, y être formé : le cabinet peut vous indiquer comment en trouver un.
V.Droit collaboratif et médiation
Les deux démarches partagent la même philosophie, mais diffèrent sur un point essentiel : en médiation, le tiers qui facilite la discussion est neutre, et les avocats restent en retrait ; en droit collaboratif, ce sont les avocats eux-mêmes, chacun aux côtés de son client, qui conduisent la négociation. Celui qui craint de ne pas savoir défendre ses intérêts face à l’autre se sentira souvent plus en sécurité dans un processus collaboratif.