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Céline Jaulin-DauphinéAvocat · Médiateur

Enfants

Le droit de visite et d’hébergement.

Lorsque l’enfant réside principalement chez un parent, l’autre dispose d’un droit de visite et d’hébergement. Plus qu’un droit : un temps de vie partagée, qui mérite d’être organisé avec précision pour éviter les conflits du quotidien.

Par Maître Céline Jaulin-Dauphiné, avocatMis à jour le 4 novembre 20262 min de lecture

I.Les formules courantes

La référence

Classique

Les fins de semaine paires ou impaires — ou les 1er, 3e et 5e week-ends du mois —, du vendredi soir au dimanche soir, et la moitié des vacances scolaires.

Plus de temps

Élargi

La formule classique, à laquelle s’ajoutent par exemple un soir en milieu de semaine, ou des week-ends prolongés jusqu’au lundi matin.

Moins de temps

Réduit

Lorsque l’éloignement, l’âge de l’enfant ou la situation du parent le justifient : quelques journées, des vacances raccourcies, des visites sans hébergement.

Encadré

Médiatisé

Dans un espace de rencontre, en présence de professionnels, lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige : reprise de lien après une rupture, inquiétudes sérieuses, violences.

Rien n’oblige à s’en tenir à ces formules. Les parents peuvent prévoir une organisation sur mesure : horaires de travail décalés, activités de l’enfant, fêtes religieuses, anniversaires. Plus l’accord est précis, moins il donne prise au conflit.

II.Les détails qui comptent

  • Qui va chercher, qui ramène ? Par défaut, c’est souvent le parent qui exerce son droit de visite. Les frais de trajet peuvent être répartis, surtout en cas d’éloignement.
  • À partir de quand les vacances ? Dès la sortie des classes, ou le lendemain matin ? La première moitié les années paires, la seconde les années impaires ?
  • Les ponts et jours fériés se rattachent-ils au week-end ?
  • Que se passe-t-il si le droit n’est pas exercé ? Il est d’usage de prévoir qu’à défaut d’être exercé dans la première heure, ou dans la première journée pour les vacances, le parent est réputé y avoir renoncé pour la période.

Le droit de visite est un droit, pas une obligation pour le parent qui en bénéficie. Mais ne pas l’exercer régulièrement fragilise la relation avec l’enfant, et peut justifier une révision de la pension alimentaire.

III.Quand l’autre parent ne présente pas l’enfant

Refuser sans motif légitime de remettre l’enfant à l’autre parent, selon les modalités fixées par le juge, constitue le délit de non-représentation d’enfant. Le parent privé de son droit peut déposer plainte et saisir le juge aux affaires familiales pour faire modifier les modalités, voire la résidence de l’enfant.

Avant d’en arriver là, il est souvent utile de comprendre ce qui bloque : angoisse de l’enfant, conflit de loyauté, inquiétude réelle ou supposée. Une médiation ou une simple lettre d’avocat suffit parfois à débloquer la situation.

IV.Les grands-parents et les tiers

Les grands-parents n’ont pas à démontrer un intérêt particulier pour voir leurs petits-enfants : c’est un droit de l’enfant, que seul son intérêt peut limiter. À défaut d’accord avec les parents, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales, avec un avocat.

D’autres personnes — un beau-parent qui a élevé l’enfant, par exemple — peuvent également obtenir un droit de visite si l’intérêt de l’enfant le commande, notamment lorsqu’elles ont résidé de manière stable avec lui et noué des liens affectifs durables.

Vos questions

Qu’est-ce qu’un droit de visite classique ?

Un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, et la moitié des vacances scolaires. C’est la formule que retient le juge à défaut d’accord différent des parents.

Le parent qui a la résidence peut-il refuser le droit de visite ?

Non, sauf danger immédiat pour l’enfant. Refuser sans motif légitime de présenter l’enfant constitue le délit de non-représentation d’enfant. En cas d’inquiétude sérieuse, il faut saisir le juge pour faire modifier les modalités.

Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite ?

Oui. L’enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses grands-parents, et seul son intérêt peut y faire obstacle. À défaut d’accord avec les parents, les grands-parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales.

Peut-on modifier le droit de visite fixé par le juge ?

Oui. Les parents peuvent, d’un commun accord, aménager les modalités au quotidien. Pour une modification durable, il est préférable de faire homologuer leur accord, ou de saisir le juge en cas de désaccord.

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