I.Qui hérite ?
En l’absence de testament, la loi désigne les héritiers par ordre : d’abord les enfants et leurs descendants, puis les parents et les frères et sœurs, puis les autres ascendants, enfin les oncles, tantes et cousins. Le conjoint survivant a une place à part, qui varie selon la famille.
| Situation familiale | Droits du conjoint survivant |
|---|---|
| Enfants tous issus du couple | Au choix : l’usufruit de la totalité des biens, ou un quart en pleine propriété |
| Enfant(s) d’une autre union | Un quart en pleine propriété |
| Pas d’enfant, père et mère vivants | La moitié des biens |
| Pas d’enfant, un seul parent vivant | Les trois quarts des biens |
| Ni enfant, ni père ni mère | La totalité des biens (sous réserve du droit de retour des frères et sœurs sur les biens de famille) |
Le conjoint bénéficie en outre d’un droit de jouissance gratuite du logement pendant un an, puis, sauf volonté contraire du défunt exprimée par testament authentique, d’un droit viager d’habitation.
II.La réserve héréditaire
Les enfants sont héritiers réservataires : une part minimale du patrimoine leur est garantie, que ni testament ni donation ne peuvent leur retirer. Le reste constitue la quotité disponible, que l’on peut léguer librement.
| Nombre d’enfants | Réserve des enfants | Quotité disponible |
|---|---|---|
| 1 enfant | 1/2 | 1/2 |
| 2 enfants | 2/3 | 1/3 |
| 3 enfants ou plus | 3/4 | 1/4 |
Lorsqu’une donation ou un legs dépasse la quotité disponible, l’héritier lésé peut exercer une action en réduction. Les donations consenties de son vivant par le défunt à ses héritiers sont en outre, en principe, « rapportées » à la succession pour rétablir l’égalité.
III.Accepter ou renoncer
Chaque héritier dispose d’une option :
- accepter purement et simplement : il recueille les biens, mais répond aussi des dettes, au besoin sur son patrimoine personnel ;
- accepter à concurrence de l’actif net : il ne paie les dettes que dans la limite de ce qu’il reçoit ;
- renoncer : il est censé n’avoir jamais été héritier.
L’héritier dispose de quatre mois pour réfléchir avant de pouvoir être sommé de choisir. La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès, lorsque le défunt est décédé en France.
Prudence avec les comptes du défunt et ses biens : certains actes valent acceptation tacite de la succession. Avant de vider un appartement ou de vendre un véhicule, demandez conseil si la succession risque d’être déficitaire.
IV.Le partage et ses conflits
Tant que la succession n’est pas partagée, les héritiers sont en indivision : les décisions importantes requièrent une majorité des deux tiers, voire l’unanimité. Le partage peut être amiable, devant notaire, ou judiciaire, lorsque les héritiers ne s’entendent pas.
Les conflits naissent le plus souvent de quelques questions récurrentes :
- la valeur des biens, et notamment de la maison de famille ;
- les donations reçues par l’un des enfants et le rapport à la succession ;
- l’occupation d’un bien par l’un des héritiers, et l’indemnité qu’il doit ;
- la validité d’un testament rédigé dans des conditions contestées ;
- la dissimulation de biens, qui peut constituer un recel successoral.
Avant d’engager un partage judiciaire, qui prend souvent plusieurs années, une négociation structurée — éventuellement une médiation — permet bien des fois de préserver ce qui reste de liens familiaux.