I.Pourquoi l’amiable
Un jugement tranche un litige. Il ne règle pas toujours le conflit. Les parents qui ont obtenu gain de cause devant le juge doivent encore, le lendemain, se parler pour organiser les vacances. Les accords construits ensemble, à l’inverse, ont deux qualités précieuses :
- ils sont mieux respectés, parce que chacun y a pris part et en comprend la logique ;
- ils sont plus inventifs, parce qu’ils peuvent prévoir ce qu’aucun juge n’imposerait : une alternance progressive, un calendrier de vente du logement, une clause de rendez-vous pour réviser l’accord.
Ils sont aussi, presque toujours, plus rapides et moins coûteux.
II.Trois chemins, comparés
| Médiation | Droit collaboratif | Procédure participative | |
|---|---|---|---|
| Qui vous accompagne | Un médiateur neutre ; vos avocats en conseil, à côté | Chacun son avocat formé au processus collaboratif | Chacun son avocat |
| Cadre | Séances confidentielles | Contrat collaboratif, réunions à quatre | Convention écrite, objet et durée définis |
| Si l’accord échoue | Chacun peut saisir le juge, avec ses avocats | Les avocats se retirent ; il faut en changer | Saisine simplifiée du juge, avec les mêmes avocats |
| Force de l’accord | Homologation par le juge, ou acte d’avocats | Convention de divorce, homologation, ou acte d’avocats | Homologation, ou formule exécutoire du greffe |
III.Quand l’amiable n’est pas adapté
L’amiable suppose que chacun puisse s’exprimer librement et négocier à armes égales. Il n’est pas adapté lorsque :
- il existe des violences au sein du couple, ou une emprise de l’un sur l’autre ;
- l’un des deux dissimule délibérément des informations essentielles, notamment sur son patrimoine ;
- l’urgence impose une décision immédiate du juge : protection d’un enfant, risque de départ à l’étranger.
Dans ces situations, la défense passe par le juge, et le cabinet la conduit avec la même détermination.
Choisir l’amiable n’est pas renoncer à ses droits. Chaque proposition est examinée à la lumière de ce que déciderait un juge : on ne négocie bien que lorsqu’on sait ce que l’on obtiendrait sans accord.