I.Le principe
La médiation est un processus volontaire, confidentiel et structuré, dans lequel un tiers neutre, impartial et indépendant — le médiateur — aide les personnes en conflit à rétablir la communication et à trouver elles-mêmes une solution. Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, ni un thérapeute : il ne tranche rien et ne donne pas de conseil juridique.
En matière familiale, la médiation est utile à tous les moments : avant une séparation, pendant une procédure, après un jugement lorsque son application pose problème, ou dans un conflit successoral.
II.Comment elle se déroule
- L’entretien d’informationGratuit et sans engagement, il présente le processus. Il peut se faire séparément ou ensemble. Chacun décide ensuite s’il souhaite poursuivre.
- Les séancesEn général trois à six séances d’une heure et demie à deux heures, espacées de quelques semaines. Chacun s’exprime, écoute, et les options sont explorées sans tabou.
- Le projet d’accordLes points d’accord sont consignés par écrit. Chacun est invité à les faire relire par son avocat avant de s’engager.
- La force de l’accordL’accord peut être homologué par le juge aux affaires familiales, intégré à une convention de divorce par consentement mutuel, ou formalisé dans un acte d’avocats.
III.Quand le juge propose la médiation
Le juge aux affaires familiales peut, à tout moment de la procédure, proposer une médiation aux parents ou aux époux et, avec leur accord, désigner un médiateur. Il peut aussi leur enjoindre de rencontrer un médiateur pour une séance d’information sur l’objet et le déroulement de la mesure, sauf en cas de violences.
La médiation reste ensuite volontaire : personne ne peut être contraint de trouver un accord.
IV.Avocat ou médiateur ?
Le tiers neutre
Maître Jaulin-Dauphiné, formée à la médiation au CMAP et titulaire du DU MARD, peut intervenir comme médiateur. Elle est alors au service des deux personnes, sans conseiller l’une ou l’autre, et ne pourra ensuite devenir l’avocat d’aucune d’elles.
Le conseil d’une partie
Elle peut aussi vous accompagner, comme avocat, dans une médiation conduite par un autre médiateur : préparer les séances, vous éclairer sur vos droits, relire et sécuriser l’accord.
V.Combien coûte une médiation
Dans les services de médiation familiale conventionnés par la CAF, la participation de chaque personne est calculée selon un barème national, en fonction de ses revenus ; elle peut être très modeste. En médiation conventionnelle libérale, les honoraires du médiateur sont fixés à l’avance et généralement partagés entre les participants. Dans tous les cas, une médiation coûte une fraction de ce que coûte une procédure contentieuse.