I.Les quatre divorces
Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021, le code civil prévoit quatre cas de divorce. Le premier se règle sans juge, par acte d’avocats ; les trois autres sont prononcés par le juge aux affaires familiales.
Consentement mutuel
Vous êtes d’accord sur le divorce et sur toutes ses conséquences. Une convention signée par acte d’avocats, déposée chez un notaire.
Acceptation du principe
Vous êtes d’accord pour divorcer, pas encore sur les conséquences. Le juge tranchera ce qui reste en désaccord.
Altération du lien conjugal
Vous vivez séparés depuis au moins un an. Le divorce est alors de droit, même si l’autre s’y oppose.
Faute
Votre conjoint a gravement manqué aux devoirs du mariage. Il faut le prouver, et cela a un coût humain.
II.Comment choisir ?
Le choix dépend d’abord d’une question simple : pouvez-vous encore vous parler ? Pas forcément vous entendre sur tout, mais échanger, même par avocats interposés.
- Si vous êtes d’accord sur l’essentiel, le divorce par consentement mutuel est presque toujours le plus rapide, le moins coûteux et le moins douloureux.
- Si vous êtes d’accord pour divorcer mais pas encore sur les conséquences, plusieurs voies existent : négocier avec l’aide du droit collaboratif ou d’une médiation pour revenir au consentement mutuel, ou saisir le juge par la voie du divorce accepté.
- Si votre conjoint refuse le divorce, le divorce pour altération définitive du lien conjugal vous permet de l’obtenir après un an de séparation.
- Si votre conjoint a commis des fautes graves — violences, notamment —, le divorce pour faute peut se justifier. Il mérite toujours une réflexion approfondie.
On peut toujours changer de voie en cours de route vers une procédure plus apaisée. Un divorce commencé devant le juge peut se terminer par une convention de consentement mutuel, si les époux trouvent un accord. Le contraire est plus difficile : il faut donc bien choisir le point de départ.
III.Ce que le divorce règle
Quelle que soit la procédure, le divorce doit organiser l’avenir sur plusieurs plans :
- les enfants : résidence, droit de visite et d’hébergement, contribution à leur entretien — voir les enfants dans la séparation ;
- le logement : qui reste, qui part, que devient le crédit — voir la maison et le partage des biens ;
- l’équilibre financier entre époux : la prestation compensatoire ;
- le patrimoine : la liquidation du régime matrimonial, le partage des biens et des dettes ;
- le nom : chacun reprend en principe l’usage de son nom, sauf accord ou autorisation du juge pour conserver celui de l’autre.