I.Anticiper plutôt que subir
Le droit du patrimoine familial intervient à trois moments de la vie : lorsqu’on s’unit (choix d’un régime matrimonial, d’une convention de PACS), lorsqu’on se sépare (liquidation, partage), et lorsqu’on transmet (donations, succession). Chaque fois, l’avocat travaille aux côtés du notaire : le notaire authentifie les actes, l’avocat conseille, négocie et, lorsque c’est nécessaire, défend devant le juge.
II.Quand le patrimoine divise
Les conflits patrimoniaux en famille ont une particularité : ils mêlent toujours l’argent et l’affect. Un partage successoral ravive des rivalités d’enfance ; une liquidation de régime matrimonial prolonge la rupture. Les procédures judiciaires de partage sont longues — souvent plusieurs années — et coûteuses.
C’est précisément dans ces dossiers que les modes amiables donnent leurs meilleurs résultats : une négociation structurée, éventuellement avec l’appui d’un notaire ou d’un expert neutre, permet souvent d’aboutir en quelques mois à ce qu’un procès aurait mis des années à trancher.
Le juge aux affaires familiales est compétent pour la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, des partenaires de PACS et des concubins. Les successions relèvent du tribunal judiciaire.