I.Trois principes
- L’intérêt de l’enfant guide toutes les décisions. Pas celui du père, pas celui de la mère : celui de l’enfant.
- Les deux parents restent titulaires de l’autorité parentale, quelle que soit la résidence de l’enfant. Ils continuent à décider ensemble de ce qui compte.
- Chaque parent doit respecter les liens de l’enfant avec l’autre. Dénigrer l’autre parent, faire obstacle à ses relations avec l’enfant, c’est manquer à ses propres devoirs.
II.Les questions à régler
III.L’accord des parents d’abord
Les parents qui s’entendent peuvent organiser eux-mêmes la vie de leurs enfants, dans une convention parentale qu’ils soumettent au juge pour homologation, ou dans la convention de divorce par consentement mutuel. Un accord homologué a la même force qu’un jugement : il peut être exécuté, et la pension recouvrée en cas d’impayé.
Lorsque le dialogue est difficile, la médiation familiale est souvent le meilleur outil : elle aide les parents à construire ensemble un cadre que les enfants pourront vivre. Le juge peut d’ailleurs leur proposer une médiation ou leur enjoindre de rencontrer un médiateur pour une séance d’information.
Les enfants ont besoin de savoir que leurs parents ont pris les décisions ensemble, même séparés. Une organisation un peu imparfaite, mais décidée d’un commun accord, vaut souvent mieux qu’une organisation idéale imposée par un juge contre l’un des deux.
IV.Quand le juge décide
À défaut d’accord, le juge aux affaires familiales tranche. Il prend notamment en considération :
- la pratique que les parents avaient suivie auparavant, ou les accords qu’ils avaient pu conclure ;
- les sentiments exprimés par l’enfant mineur, lorsqu’il est entendu ;
- l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre ;
- le résultat des expertises et enquêtes sociales éventuellement ordonnées ;
- les pressions ou violences, physiques ou psychologiques, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.
L’enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge. Il n’est pas partie à la procédure et ne choisit pas : sa parole est un élément parmi d’autres. Voir l’audition de l’enfant.